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Commission de Contrôle

Il est l’organe du contrôle des actes du conseil d’administration et de l’exécution des plans et programmes par le secrétariat général dans le respect des prévisions budgétaires. La commission de contrôle est composée de trois membres appelés des commissaires aux comptes élus par le congrès parmi les membres effectifs pour un mandat de trois ans renouvelables une seule fois. Ces membres sont :

Un(e) président(e)
Un(e) secrétaire rapporteur
Un(e) membre

Pour être élu membre de la commission de contrôle, il faut avoir la compétence requise pour le travail de contrôle interne et faire preuve des notions suffisantes en administration, en finance et comptabilité.

la commission de contrôle se réunit en séance ordinaire une fois par semestre et en séance extraordinaire autant de fois que des besoins. Pour siéger valablement, la CC doit réunir au moins deux de ses membres. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelles session est reprogrammée dans les 15 jours afin d’atteindre le quorum. Les décisions de la CC doivent être prises à l’unanimité des membres présents. Les rapports de vérification sont signés parmi tous les membres présents. Le contrôle de la gestion tant administrative que financière s’effectue chaque semestre. Les commissaires aux comptes doivent contrôler les décisions du CA et les opérations de gestion des ressources humaines matérielles et financières du secrétariat général. Ils ont, pour ce faire accès a toutes les pièces justificatives et doivent obtenir tout les renseignements requis ; s’assurer de la conformité de toutes les opérations avec les lois nationales, les textes statutaires et réglementaires ainsi que les décisions du congres. Apres chaque contrôle, la CC formule des recommandations au CA qui, à son tour, les transmets au secrétariat général. A la fin de l’exercice, la CC présente son rapport, au congrès et en réserve copie au CA

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